Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par HYDROVOLT (EURL), artisan indépendant, auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande ou acceptation d'un devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, préalable à l'intervention. Le devis mentionne la nature des travaux, les matériaux, les délais et le prix.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'accord du client (signature ou validation écrite) vaut acceptation des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % ou 10 % selon la nature des travaux et de l'ancienneté du logement, le cas échéant.

Sauf convention particulière, le règlement s'effectue à réception de facture. Pour les chantiers importants, un acompte peut être demandé à la commande. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.

Toutes les prestations bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux
• Garantie de bon fonctionnement : 2 ans pour les éléments d'équipement dissociables
• Garantie décennale : 10 ans sur les ouvrages de construction
• Garantie légale de conformité pour les particuliers

HYDROVOLT est couverte par un contrat d'assurance multirisque professionnelle BTP (décennale et RC Pro). Attestations disponibles sur demande.

En cas de réclamation, le client s'engage à contacter HYDROVOLT au préalable afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse contact@hydrovolt.fr.

À défaut d'accord amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.